CGV

01/09/2015

 

Application et opposabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur irrecevable.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.

 

  1. MENTIONS LEGALES

Mme Séverine IORIO – Couturière

645 chemin de la clémentière 83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS

06-41-27-01-07

siorio@hotmail.fr

SIREN : 508 880 887

 

  1. PRODUITS ET SERVICES
  • Couture sur mesure

Produit unique réalisé sur commande à la taille et morphologie de la cliente.

Chaque pièce est réalisée artisanalement.

Les créations sont réalisées avec plus grand soins pour vous apporter entière satisfaction.

La création est réalisé sur la base d’un modèle qui vous est présenté ou que vous présentais.

La réalisation se fait sur 4 RDV,

  • 1 – prise de connaissance :

Définition du besoin – Choix du modèle et tissus (*) – Prise de mesure – Devis.

  • 2/3 – essayages et ajustements,
  • 4 – Livraison.

(*)Le choix des tissus peut nécessiter des recherches, un RDV supplémentaire sera fixé.

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet sont des plus fidèles mais chaque pièce étant réalisés artisanalement, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite lors de leur reproduction également en ce qui concerne les tissus et les couleurs.

 

  • Retouches

Sont individuelles.

Un essayage est prévues amont et au rendue.

  • Cours de couture

Apprenez  en réalisant  votre confection,

Perfectionner vos techniques,

  • Production pour professionnel

Réalisation en plusieurs étapes au choix du client

  • Réalisation prototype
  • Patronage
  • Confection

La réalisation ne peut se faire quand quantité limité sauf commande exceptionnelle et reste artisanal et ne peut donc avoir de similitude parfaite entre chaque pièce.

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

  • Couture sur mesure

Le prix est fixé sur devis.

Une variété de prix  existe puisqu’il dépend  du modèle et du choix des fournitures et du nombre de RDV fixée.

  • Retouches

Les prix sont indiqués sur les dépliants et site internet

Les  prix sont indiqués sans fourniture (tissus, fermeture, boutons)

  • Cours de couture

Les prix sont indiqués sur les dépliants et site internet

  • Production pour professionnel

Le prix sera fixé sur devis.

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en € hors frais de livraison ou déplacement.

Les prix figurant sur votre commande, devis sont fermes et définitifs.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard à la livraison.

Un acompte de 30% est demandé pour la couture sur mesure. Un règlement en plusieurs fois peut être envisagé au cas par cas.

Un acompte de 30% est demandé pour les cours de groupe.

La confection ne démarre qu’à réception de l’acompte, cet acompte doit être versé dans les 8 jours qui suivent la commande.

Le solde de la commande s’effectue à la livraison ou réalisation de prestation pour les cours de couture.

En cas de non règlement ou de règlement défectueux, au bout de 1 mois le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Toute modification du produit demandée par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.

Le règlement peut se faire par :

  • Chèque personnel ou de banque,
  • Paypal,

 

  1. PRISE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le délai de fabrication et de réalisation est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L’acheteur reconnait faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit de matières non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particuliers pour un usage spécifique.

Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, email ou via la fiche de contact sur le site internet et de m’indiquer vos  coordonnées pour vous joindre.

Aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou qualité si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande,

Une fois le devis finalisé et envoyé au client, l’acheteur valide le devis. A compter de ce moment la commande est considéré comme acceptée et non rétractable. Ainsi l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

Les frais de port et transport sont à la charge de l’acheteur et inclus dans le devis.

 

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la réalisation  de la commande soit par Séverine IORIO, courrier selon le choix fixé lors de la commande.

Séverine IORIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire.

Le délai de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande.

La livraison par courrier se réalisera par  envois de colis, lettre suivie ou collissimo recommandé avec assurance valeur réelle. Dans aucun cas Séverine IORIO n’est  responsable du non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport.

Si vous opter pour un envoi simple aucun réclamation, dédommagement ou remplacement ne sera envisagée

 

  1. RECLAMATION et RETRACTATION

Concernant la réalisation de vêtement sur mesure ou de personnalisation par retouches, il ne peut question de rétractation (ArticleL121-20-2). Ces réalisations ne pourront ne pourront en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de retour des créations durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et selon les spécifications du consommateur.

Séverine IORIO s’engage à  mettre tout son savoir faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.

En cas d’’annulation de la commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes ne seront pas restitués.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux du VAR (83) sont compétents.

 

  1. PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Séverine IORIO Couturière jusqu’au paiement intégral du prix.

Séverine IORIO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerais un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Séverine IORIO se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.

Séverine IORIO pourra faire usage des photographies du  modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise.

Chaque acheteur est libre de se faire photographier par Séverine IORIO montrant so modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont Séverine IORIO ne fera usage qu’avec son accord explicite.

  1. CONFIDENTIALITE

Séverine IORIO s’engage à respecter ll a confidentialité sur les informations nécessaires au  traitement de la commande transmises par l’acheteur.

Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées a être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.